administrateur de l'Etat du premier grade

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur de l'Europe et de l'international

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur de l'Europe et de l'international de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des aéroports auprès du directeur du transport aérien au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile

chef de service, adjoint au directeur du transport aérien

membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des aéroports

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur des aéroports de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service technique principal de l'aviation civile

chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-directeur des services aériens

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

directrice du travail

experte de haut niveau (groupe III), cheffe de la mission du droit du travail de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service technique de l'aviation civile

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au directeur du service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale rattaché au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du développement durable

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le Directeur du Transport Aérien

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le Directeur du Transport Aérien

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le Directeur du Transport Aérien

commissaire générale de police

sous-directrice de la sûreté et de la défense

au sein de la direction du transport aérien, de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur du transport aérien

exercer

par intérim, les fonctions attribuées au sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective de la direction du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des aéroports

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 23, 24, 29 à 32 du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services aériens

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant AIR SWISSLION et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant GRANDLINGTON LTD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SOUTHERN CROSS INTERNATIONAL et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant CAIRE et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SICHUAN AIRLINES CO LTD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant PRIMA AVIATION SRL et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique

Fait, le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

• de suivre l'évolution de la réglementation des frais de déplacement et de la politique voyage de la DGAC et veiller à leur application

administrateur général

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SKY PRIME AVTN SRV et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SFD RUSSIA (Special Flight Unit RUSSIA) et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant BUSINESS AIR A.S et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant ALTAIR JETS CORP et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services aériens

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

directeur du travail hors classe

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

pour une dernière période de trois ans

administrateur civil hors classe

assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des services aériens à la direction du transport aérien

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transporteurs et des services aériens

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau des immatriculations à la direction du transport aérien

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directrice de la sûreté et de la défense

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

cadre supérieur de la SNCF

assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international à la direction du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SFD RUSSIA (Special Flight Unit RUSSIA) et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant ALPHA STAR AVTN SVCS et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui

Fait le, 23 janvier 2019

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le, 23 janvier 2019

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SONNIG INT PRVT JET et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le, 23 janvier 2019

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SKY PRIME AVTN SRV et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le, 23 janvier 2019

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant SETFAIR AVIATION LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le, 23 janvier 2019

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant PHENIX JET INTL et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le, 23 janvier 2019

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant HINSON CORPORATE FLIGHT SERVICES INC. et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant AIR ASIA BERHAD et publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

Fait le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur du transport aérien

régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

administratrice générale

chef de service, adjointe au directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des aéroports

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

pour une dernière période de trois ans

ou son représentant

représentants de l'administration

le directeur du transport aérien

administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la régulation économique des aéroports

assurer l'intérim des fonctions de chef de ce bureau à la direction du transport aérien

ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du

entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés

régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

adjointe principale d'administration de l'aviation civile

régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction du transport aérien

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur de la construction aéronautique

I. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

I. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

II. -

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

II. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim les fonctions d'adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transporteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, ainsi que pour les affaires relatives au droit du travail, aux conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports

cadre supérieur de la SNCF, chef de la mission de la coopération internationale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur Europe et International, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des immatriculations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

C. -

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de programme, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne et en particulier de la politique relative aux liaisons aériennes soumises à des obligations de service public, notamment la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

colonel (C.R.) de l'armée de l'air, chef du bureau de la défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives aux nuisances sonores, aux impacts environnementaux et à l'intégration de l'aviation civile dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS)

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de l'environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

administrateur civil, chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique, pour les affaires relatives aux prévisions de trafic aérien, à la prospective et à la veille stratégique sur le secteur de l'aviation civile et son évolution

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur, en charge des systèmes informatiques de la direction du transport aérien et chef du bureau de l'observation du marché, pour les affaires relatives aux données statistiques concernant le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

agent contractuel, chef de la division finances du département administratif

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur général des ponts de eaux et des forêts, conseiller scientifique, dans l'exercice de ses fonctions de délégué du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département sûreté équipements

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information et navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

agent contractuel, chef du pôle support

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décision et marchés, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sûreté et de la défense

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 HT et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

agente contractuelle, directrice de cabinet du directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

administratrice principale des affaires maritimes, chargée de mission auprès du sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des passagers aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

B. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des services aériens internationaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit du transport aérien, pour les affaires relatives au cadre juridique du transport aérien, à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation, et à la concurrence dans le transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

A. -

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département administratif, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée du directeur du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice du développement durable au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

à compter 15 mars 2017

directeur du travail

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ou son représentant

représentants de l'administration

le directeur du transport aérien

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des aéroports

assurer l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur à la direction du transport aérien

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau de la régulation économique des aéroports

assurer l'intérim des fonctions de chef de ce bureau à la direction du transport aérien

ingénieur sur contrat, directeur de l'unité de management Avions de missions et de support

à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations

Ingénieur général

directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations

Ingénieure en chef de l'armement

directrice adjointe de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles

à l'exception des marchés et actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du

concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la direction des opérations

agent contractuel, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique concernant les conditions de travail et l'emploi et à la protection sociale du personnel navigant. »

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs

commissaire divisionnaire de la police nationale, expert de haut niveau auprès du directeur général de l'aviation civile

assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien jusqu'à la nomination du nouveau sous-directeur

administratrice générale

chef de service (groupe II), adjoint au directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

directeur du travail, chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

I. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

I. -

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien

II. -

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien

II. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant

I. -

conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

I. -

administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, assurant par intérim la fonction de chef de la mission du droit des passagers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des aéroports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du transport aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur de la construction aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances de la mission gestion des ressources, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret du

susvisé

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

attaché d'administration de l'aviation civile, chargé de mission auprès du sous-directeur des transporteurs et services aériens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords

attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

D. -